UniE dans la diversité III

Réception d’accueil

Arrivée et enregistrement

Ouverture de la conférence

Discours d’introduction :
- M. Koen Lenaerts, Président de la Cour de justice de l’Union européenne
- Mme Pavlina Panova, Présidente de la Cour constitutionnelle de la République de Bulgarie

« La répartition des compétences entre les États membres et l’Union européenne »

Orateurs

- M. Constantinos Lycourgos, Président de chambre, Cour de justice de l’Union européenne
- M. Zdeněk Kühn, Juge à Cour constitutionnelle de la République tchèque
- M. Yanaki Stoilov, Juge à la Cour constitutionnelle de la République de Bulgarie
- M. Cándido Conde-Pumpido Tourón, Président du Tribunal constitutionnel de l’Espagne

Modération confiée à Mme Véronique Malbec, Membre du Conseil constitutionnel de France
Temps pour une discussion plénière

Déjeuner

« L’identité de l’Union européenne et le constitutionnalisme de l’Union européenne en période de crise : les Cours constitutionnelles et la Cour de justice »

Orateurs

- M. Maciej Szpunar, Premier avocat général, Cour de justice de l’Union européenne
- M. Giovanni Amoroso, Président de la Cour constitutionnelle d’Italie
- M. Vytautas Mizaras, Juge à la Cour constitutionnelle de Lituanie
- M. Luc Lavrysen, Président de la Cour constitutionnelle de Belgique (groupe linguistique néerlandais)

Modération confiée à Mme Nevin Feti, Juge à la Cour constitutionnelle de Bulgarie

Temps pour une discussion plénière

Dîner offert par la présidente de la Cour constitutionnelle de Bulgarie, Mme Pavlina Panova

« Les différentes constellations du droit constitutionnel national pertinentes pour le droit de l’Union »

Orateurs

- M. Thomas von Danwitz, Vice-Président, Cour de justice de l’Union européenne
- M. Elias Georgiou, Juge à la Cour suprême constitutionnelle de Chypre
- M. José João Abrantes, Président de la Cour constitutionnelle de Portugal
- Mme Irēna Kucina, Présidente de la Cour constitutionnelle de Lettonie

Modération confiée à M. Sasho Penov, Juge à la Cour constitutionnelle de Bulgarie

Temps pour une discussion plénière

Déjeuner

«« L’application et l’interprétation du droit de l’Union : les Cours constitutionnelles et la Cour de justice »

Orateurs

- Mme Ineta Ziemele, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne
- M. Lawrence Mintoff, Juge à la Cour constitutionnelle de Malte
- M. Thierry Hoscheit, Président de la Cour constitutionnelle de Luxembourg
- M. Atanas Semov, Juge à la Cour constitutionnelle de Bulgarie

Modération confiée à Mme Helena Jäderblom, Présidente de la Cour suprême administrative de Suède

Temps pour une discussion plénière

Remarques finales par M. le Président Koen Lenaerts et Mme la Présidente Pavlina Panova

Cocktail de clôture

Table ronde des membres des administrations
« L'impact des technologies numériques sur le travail des tribunaux »

Ordre du jour
• Présentation par Mme Raluca Peica, directrice générale de l'information de la Cour de justice de l'Union européenne
• Présentation par Mme Kristiana Rangelova, experte juridique à la Cour constitutionnelle de la République de Bulgarie
• Discussion modérée : les participants des institutions représentées auront l'occasion de commenter les questions juridiques liées au sujet

Modérateur : Valentin Georgiev, secrétaire-général de la Cour constitutionnelle de la République de Bulgarie

Discussion sur les possibilités de renforcer la coopération institutionnelle entre les organes administratifs des institutions participantes

Dîner officiel